L'importation d'un véhicule au Canada est plus complexe que l'importation d'autres effets personnels. Elle implique quatre organismes de réglementation distincts : l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour le dédouanement, Transports Canada pour l'admissibilité en matière de sécurité et d'émissions, le Bureau d'immatriculation des véhicules importés (BIV) pour l'inspection de conformité, et votre province ou territoire pour l'immatriculation et l'assurance. Ce guide explique chaque étape et ce que vous devez savoir sur les coûts, les délais et les véhicules qui peuvent — et ne peuvent pas — être importés.
BIV — Bureau d'immatriculation des véhicules importés
Le BIV administre le programme d'importation de véhicules de Transports Canada. Son site Web à riv.ca répertorie les véhicules admissibles, les modifications requises et le processus d'inspection. Les frais du BIV s'élèvent actuellement à 295 $ + taxes applicables pour les véhicules américains.
Visiter riv.caQui peut importer un véhicule en franchise de droits?
En vertu du numéro tarifaire 9807.00.00 (effets d'un colon), les nouveaux résidents permanents et les résidents canadiens de retour peuvent importer un véhicule en franchise de droits s'ils satisfont aux conditions suivantes publiées par l'ASFC :
- ✓Vous établissez ou rétablissez votre résidence au Canada (nouveau résident permanent, citoyen de retour ou colon admissible)
- ✓Le véhicule était à votre nom et immatriculé à votre nom depuis au moins 6 mois avant votre date d'entrée au Canada
- ✓Le véhicule est inscrit sur votre déclaration d'effets personnels BSF186 (formulaire B4) au moment de votre première entrée
- ✓Le véhicule est importé dans l'année suivant votre première entrée au Canada à titre de colon
- ✓Le véhicule est admissible selon les règlements de Transports Canada (voir les sections ci-dessous)
Exemption de droits vs frais du BIV : L'exemption en franchise de droits s'applique uniquement aux droits de douane. Même si votre véhicule est admissible à l'importation en franchise de droits à titre d'effets d'un colon, vous devez quand même payer les frais du programme BIV, les coûts de modification requis, les frais d'inspection provinciaux et les frais d'immatriculation provinciaux. Ces frais sont distincts des droits de douane.
Véhicules NE POUVANT PAS être importés — La règle des 15 ans
Tous les véhicules ne sont pas admissibles au Canada. En vertu de la Loi sur la sécurité automobile et des règlements de Transports Canada, les véhicules fabriqués selon les normes américaines de sécurité des véhicules automobiles (FMVSS) qui ont moins de 15 ans doivent être modifiés pour satisfaire aux normes canadiennes de sécurité des véhicules automobiles (NCSVA) avant de pouvoir être importés et immatriculés de façon permanente.
Certains véhicules de spécification américaine sont admissibles et ont des parcours de modification connus. D'autres figurent sur la liste des véhicules inadmissibles de Transports Canada et ne peuvent pas être importés du tout, peu importe leur âge (jusqu'à ce qu'ils atteignent l'exemption de 15 ans). Il s'agit généralement de véhicules pour lesquels le fabricant a confirmé que les modifications pour satisfaire aux normes canadiennes ne sont pas réalisables.
Véhicules de 15 ans ou plus
Les véhicules âgés de 15 ans ou plus sont généralement exemptés du programme BIV et des exigences de modification selon la NCSVA. Ils doivent quand même passer une inspection de sécurité provinciale avant l'immatriculation. L'âge de 15 ans est calculé à partir de l'année modèle, et non de la date de fabrication.
Véhicules de spécification américaine de moins de 15 ans
Doivent passer par le programme BIV. Certains sont simples (modifications mineures). D'autres figurent sur la liste des inadmissibles. Vérifiez sur riv.ca si la marque, le modèle et l'année de votre véhicule sont admissibles avant de tenter de l'importer.
Véhicules inadmissibles (moins de 15 ans)
Ces véhicules ne peuvent pas être importés de façon permanente au Canada, quel que soit le statut de colon. Si vous tentez d'amener un véhicule inadmissible à la frontière, il pourrait être refoulé ou saisi. Vérifiez toujours l'admissibilité sur riv.ca avant votre déménagement.
Le processus BIV — Étape par étape
Le Bureau d'immatriculation des véhicules importés (BIV) est un programme autorisé par Transports Canada qui gère l'inspection et la certification des véhicules importés. Pour les véhicules de spécification américaine de moins de 15 ans, voici comment se déroule le processus :
- 1Dédouanement auprès de l'ASFC: Présentez votre véhicule, le formulaire B3 (déclaration de douane), le titre américain, l'immatriculation, le contrat de vente (ou une preuve de propriété) et le formulaire BSF186 au point d'entrée. L'ASFC évaluera les droits (ou confirmera le statut en franchise de droits) et délivrera un formulaire 1 (formulaire d'inspection BIV) pour les véhicules admissibles.
- 2Payer les frais du BIV: Les frais actuels du programme BIV sont de 295 $ CA + TPS/TVH applicable pour les véhicules d'origine américaine. Ces frais sont payés directement au BIV (en ligne ou au point d'immatriculation). Ils couvrent l'administration de l'inspection et du parcours de conformité de votre véhicule.
- 3Obtenir une lettre de conformité aux rappels: Vous devez obtenir une lettre du fabricant du véhicule confirmant qu'il n'y a aucun rappel de sécurité en suspens touchant votre NIV, ou que tous les rappels applicables ont été effectués. Communiquez avec le service à la clientèle canadien du fabricant. Il s'agit d'une exigence de Transports Canada.
- 4Effectuer les modifications requises: Pour les véhicules admissibles de moins de 15 ans, Transports Canada publie les modifications requises pour chaque marque et modèle. Les modifications courantes comprennent : les feux de circulation diurnes (s'ils ne sont pas déjà présents), les indications métriques du compteur de vitesse, les étiquettes de sécurité bilingues, les ajusteurs de hauteur de ceinture d'épaule et les feux de côté. Ces modifications doivent être effectuées par un mécanicien certifié.
- 5Inspection BIV: Dans les 45 jours suivant le dédouanement de l'ASFC (ou dans le délai précisé sur votre formulaire 1), amenez votre véhicule à une installation d'inspection autorisée par le BIV. L'inspecteur vérifie que toutes les modifications requises sont complètes et délivre un résultat de réussite ou d'échec. En cas d'échec, vous pouvez faire corriger les modifications et repasser l'inspection.
- 6Inspection de sécurité provinciale et immatriculation: Après avoir réussi l'inspection BIV, vous devez passer une inspection de sécurité provinciale (obligatoire dans chaque province) puis immatriculer le véhicule dans votre province. Les exigences, les frais et les normes d'inspection varient selon la province.
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Lorsque vous amenez votre véhicule à un point d'entrée canadien, ayez les documents suivants à portée de main :
Titre de propriété du véhicule
Le titre américain original (ou document équivalent de propriété pour d'autres pays) à votre nom. Si le véhicule est financé, vous pourriez avoir besoin d'une lettre du prêteur autorisant l'exportation.
Immatriculation courante
Immatriculation valide du véhicule à votre nom provenant du pays d'origine.
BSF186 (formulaire B4)
Votre déclaration d'effets personnels répertoriant le véhicule, dûment remplie et signée lors de votre première entrée à titre de colon.
Preuve de propriété depuis 6 mois
Documents montrant que vous êtes propriétaire du véhicule depuis au moins 6 mois (reçus d'achat, titre daté, dossiers d'assurance montrant une propriété continue).
Formulaire B3 de l'ASFC
Le document comptable des douanes. Pour les colons réclamant le statut en franchise de droits, il fera référence à votre BSF186. Un courtier en douane peut vous aider à préparer le formulaire B3.
Lettre de conformité aux rappels
Confirmation du fabricant que tous les rappels de sécurité applicables sur votre NIV ont été effectués ou ne s'appliquent pas à votre véhicule.
Ventilation des coûts — Importation d'un véhicule au Canada
Le coût total de l'importation d'un véhicule au Canada va bien au-delà des frais du BIV. Voici un aperçu des catégories de coûts à prévoir (montants en $ CA, approximatifs — vérifiez les frais actuels auprès de l'autorité compétente) :
En franchise de droits si vous êtes admissible en vertu du tarif douanier 9807
Même les véhicules en franchise de droits sont assujettis à la TPS basée sur la valeur marchande
Plus TPS/TVH applicable; payé au BIV
Peut aller de 100 $ pour des étiquettes à plus de 1 000 $ pour des feux de circulation diurnes, changements de compteur, etc.
Généralement gratuit du fabricant; réparations de rappel gratuites le cas échéant
Varie selon l'installation d'inspection et la province
Varie selon la province et le type de véhicule
Varie considérablement selon la province
Varie énormément selon la province, le dossier du conducteur et le type de véhicule
Véhicules électriques — Considérations particulières
Les véhicules électriques (VE) suivent le même processus d'importation général que les véhicules conventionnels, mais comportent des considérations supplémentaires :
- ✓La même règle des 15 ans et les mêmes exigences d'admissibilité au BIV s'appliquent aux VE
- ✓Certains modèles de VE de spécification américaine (p. ex., certaines configurations Tesla) sont préapprouvés pour l'importation au Canada via le programme BIV avec des listes de modifications connues
- ✓Les remises fédérales iVZE (jusqu'à 5 000 $ CA) sont disponibles pour les VE neufs achetés au Canada — elles ne s'appliquent pas aux VE usagés importés
- ✓Compatibilité de l'infrastructure de recharge : les VE américains utilisent les mêmes normes SAE J1772 (niveau 2) et CCS1 (charge rapide CC) qu'au Canada, donc la compatibilité de recharge n'est généralement pas un problème
- ✓Les incitatifs provinciaux pour les VE peuvent ou non s'appliquer aux VE importés — vérifiez les règles de votre province
Foire aux questions
Je possède ma voiture depuis 4 mois. Puis-je quand même l'importer lorsque je déménage au Canada?+
Pas en franchise de droits à titre d'effets d'un colon — cette exemption exige 6 mois de propriété. Vous pourriez quand même importer le véhicule, mais vous paieriez des droits de douane sur sa valeur (actuellement 6,1 % pour les véhicules fabriqués aux États-Unis en vertu de l'ACEUM pour les véhicules admissibles, ou le taux tarifaire standard autrement). Le processus BIV, l'admissibilité selon Transports Canada et les exigences d'immatriculation provinciale s'appliquent quand même quel que soit le statut douanier.
Combien de temps ai-je pour effectuer l'inspection BIV après avoir traversé la frontière?+
Le formulaire 1 du programme BIV délivré par l'ASFC à l'importation précise le délai. Pour la plupart des véhicules, vous avez 45 jours à compter de la date du dédouanement par l'ASFC pour présenter le véhicule à une installation d'inspection autorisée par le BIV avec toutes les modifications requises complétées. Si vous manquez ce délai, vous pourriez faire face à des pénalités ou être tenu d'exporter le véhicule.
Ma voiture a un rappel américain en suspens. Puis-je quand même l'importer?+
Vous avez besoin d'une lettre de conformité aux rappels du fabricant confirmant soit que le rappel ne s'applique pas à votre NIV, soit que les travaux de rappel ont été effectués. S'il y a un rappel en suspens, vous devriez faire effectuer les travaux de rappel (gratuitement chez un concessionnaire) avant de tenter l'importation. Transports Canada exige cette conformité dans le cadre du processus BIV.
Ai-je besoin d'une assurance automobile avant de pouvoir conduire mon véhicule importé au Canada?+
Oui. Vous devez avoir une assurance automobile canadienne valide avant de conduire votre véhicule sur les routes canadiennes. Votre police d'assurance automobile américaine ne couvre pas le Canada (bien que certaines polices américaines puissent offrir une couverture temporaire pour visiteurs — vérifiez avec votre assureur). Obtenez une assurance canadienne auprès d'un assureur provincial avant de conduire après l'importation.
Puis-je importer une moto ou un VR de la même façon?+
Oui. Le même processus général — dédouanement par l'ASFC, admissibilité selon Transports Canada, programme BIV (pour les véhicules de moins de 15 ans) et inspection/immatriculation provinciale — s'applique aux motos, motorisés et autres véhicules automobiles. Certaines catégories de véhicules ont des exigences spécifiques de Transports Canada. Vérifiez sur riv.ca pour votre type de véhicule.
Important: Les règles d'importation de véhicules sont régies par la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et la Loi sur la sécurité automobile. Les frais du BIV, les exigences de modification et les listes de véhicules admissibles changent — vérifiez auprès de riv.ca et asfc-cbsa.gc.ca avant d'importer. Il ne s'agit pas de conseils juridiques.
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