Un Américain condamné pour un crime grave peut-il voyager au Canada ?

La réadaptation présumée prévue à l'art. 18 du RIPR peut couvrir la criminalité non grave après 10 ans (5 ans pour deux condamnations ou plus équivalant à des infractions sommaires), sans demande, une fois qu'un agent est convaincu que ses conditions sont remplies. Elle n'est offerte que lorsque l'infraction équivalente canadienne prévoit une peine maximale inférieure à 10 ans.

Comme la grande criminalité au sens de l'art. 36(1) de la LIPR suppose une peine maximale de 10 ans ou plus, elle se situe entièrement en dehors de l'art. 18. Aucune durée de temps, 10 ans, 20 ans, voire 50 ans, ne lèvera à elle seule une conclusion de grande criminalité.

Il reste alors une interdiction de territoire que le temps seul ne lève pas. Elle ne peut être résolue que par :

• L'obtention d'une décision approuvée de réadaptation criminelle de l'IRCC (élimine le motif d'interdiction de territoire, après une attente de 5 ans)
• La détention d'un Permis de séjour temporaire (PST) valide (temporaire, jusqu'à 3 ans, et qui n'est plus valide dès que vous quittez le Canada, sauf s'il précise qu'il est valide pour une nouvelle entrée)
• Une conclusion de non-interdiction de territoire après une analyse d'équivalence appropriée (peu fréquent pour les vrais crimes graves)

La réadaptation criminelle en vertu de l'art. 36(3)(c) de la LIPR est la voie qui élimine le motif d'interdiction de territoire découlant d'une condamnation pour crime grave hors du Canada. Selon le guide d'IRCC, la réadaptation élimine les motifs d'interdiction de territoire pour criminalité ; un PST n'est donc plus nécessaire pour cette condamnation. Vous devez tout de même remplir les exigences habituelles d'un résident temporaire ou permanent.

Au moins 5 ans doivent s'être écoulés depuis que vous avez exécuté l'intégralité de votre peine, y compris toute incarcération, mise en liberté conditionnelle, probation, amendes et ordonnances de restitution. Vous ne devez pas avoir été déclaré coupable d'une infraction subséquente, sauf une contravention ou une infraction à la Loi sur les jeunes contrevenants (art. 17 du RIPR).

Un Permis de séjour temporaire (PST) en vertu de l'art. 24(1) de la LIPR permet à une personne interdite de territoire d'entrer temporairement au Canada lorsqu'il existe une raison impérieuse qui l'emporte sur le risque posé à la société canadienne. Il n'y a pas de délai d'attente, mais il n'y a pas non plus de garantie. La décision est entièrement discrétionnaire.

Le PST et la réadaptation criminelle sont des demandes distinctes fondées sur des dispositions distinctes (LIPR, art. 24 et al. 36(3)c)), et aucune de ces dispositions n'exclut l'autre. La page d'IRCC sur la demande de réadaptation précise que, si moins de cinq ans se sont écoulés, vous pouvez remplir le formulaire et cocher « À titre d'information seulement », et qu'un agent décidera si vous pouvez obtenir une permission spéciale de venir au Canada temporairement.

Des frais de biométrie peuvent aussi s'appliquer, et selon IRCC, les frais du PST ne sont pas remboursés si le permis est refusé. Un PST peut être délivré pour une durée maximale de 3 ans et n'est plus valide dès que vous quittez le Canada, sauf s'il précise qu'il est valide pour une nouvelle entrée.