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Dernière vérification : juin 2026 · Source : justice.gc.ca← Retour à l'explorateur de la LIPRDernière vérification : juin 2026 · Source : justice.gc.ca
PARTIE 1 : Immigration au CanadaSECTION 3 : Entrée et séjour au Canada
§23

Permis de séjour temporaire

Permis de séjour temporaire

🍁 En termes simples

A foreign national loses temporary resident status when their authorized period of stay expires, when they fail to comply with conditions, or when a removal order becomes enforceable against them. Overstaying your visa or permit is a status violation that can affect future applications.

Concerne : Les demandeurs d'immigration (économique, familiale, humanitaire)
Texte juridique: LIPR, article 23

23 L’agent peut autoriser une personne à entrer au Canada en vue du contrôle complémentaire ou de l’enquête prévus par la présente partie.

En pratique
Source officielle : Justice Canada: LIPR, art. 23 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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