La mesure d'interdiction de séjour est la plus douce, et elle vous permet de revenir plus tard sans autorisation spéciale, mais seulement si vous la gérez correctement. Vous avez 30 jours à compter du moment où elle devient exécutoire pour confirmer votre départ auprès d'un agent, obtenir un certificat de départ et partir réellement. Sinon, elle se transforme d'elle-même en mesure d'expulsion, qui vous interdit le retour indéfiniment sans autorisation écrite. Les 30 jours sont suspendus pendant votre détention ou pendant un sursis du renvoi.
(1)Pour l’application du paragraphe 52(1) de la Loi, l’exécution d’une mesure d’interdiction de séjour à l’égard d’un étranger constitue un cas dans lequel l’étranger est dispensé de l’obligation d’obtenir l’autorisation pour revenir au Canada.
(2)L’étranger visé par une mesure d’interdiction de séjour doit satisfaire aux exigences prévues aux alinéas 240(1)a) à c) au plus tard trente jours après que la mesure devient exécutoire, à défaut de quoi la mesure devient une mesure d’expulsion.
(3)Si l’étranger est détenu au cours de la période de trente jours ou s’il est sursis à la mesure de renvoi prise à son égard, la période de trente jours est suspendue jusqu’à sa mise en liberté ou jusqu’au moment où la mesure redevient exécutoire.