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PARTIE 5 : Dispositions transitoires, modifications corrélatives et connexes, dispositions de coordination, abrogations et entrée en vigueur
§260

Section 260

Texte juridique — LIPR, article 260

260 - Loi sur les prestations d’adaptation pour les travailleurs

En pratique
Source officielle : Justice Canada — LIPR, art. 260 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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