Si vous cessez de participer, une section peut déclarer votre affaire abandonnée, ce qui y met fin sans décision sur le fond. Manquer une audience, ne pas fournir les renseignements demandés ou ne plus répondre suffisent. La section peut aussi refuser un désistement lorsqu'il constituerait un abus de procédure.
(1)Chacune des sections peut prononcer le désistement dans l’affaire dont elle est saisie si elle estime que l’intéressé omet de poursuivre l’affaire, notamment par défaut de comparution, de fournir les renseignements qu’elle peut requérir ou de donner suite à ses demandes de communication.
(2)Chacune des sections peut refuser le retrait de l’affaire dont elle est saisie si elle constate qu’il y a abus de procédure, au sens des règles, de la part de l’intéressé.