Réponse courte : cela dépend de la façon dont votre condamnation précise pour conduite dangereuse est caractérisée en droit canadien, et c'est un agent qui prend la décision finale. Si votre État traite la conduite dangereuse comme une infraction criminelle impliquant la conduite d'un véhicule d'une façon dangereuse pour le public, elle correspondra généralement à l'art. 320.13 du Code criminel (conduite dangereuse), qui prévoit un maximum de 10 ans sur mise en accusation et est donc habituellement traitée comme une grande criminalité en vertu de la LIPR, art. 36(1). Si, au contraire, votre conduite dangereuse était une infraction non criminelle au code de la route sans casier judiciaire, elle peut n'avoir aucun équivalent criminel canadien et ne pas, à elle seule, créer une interdiction de territoire. Contrairement à la CFA (qui correspond à une disposition précise du Code criminel assortie d'un maximum clair de 10 ans), la conduite dangereuse se situe sur un spectre, et le résultat dépend de la façon dont votre loi est caractérisée en vertu du principe de la double criminalité. Ce guide explique les distinctions clés, ce qu'elles signifient pour vous en pratique, le moment où la réhabilitation réputée peut s'appliquer et les options qui existent. Il s'agit d'information éducative, et non d'un avis juridique : pour votre situation, un avocat en immigration agréé au Canada ou un consultant réglementé par le CRCIC peut examiner les faits.
La distinction clé : conduite dangereuse c. conduite avec facultés affaiblies
Au Canada, il existe deux infractions de conduite distinctes pertinentes pour l'analyse de l'admissibilité :
Conduite avec facultés affaiblies (CFA)
Conduire un moyen de transport avec les facultés affaiblies par l'alcool ou les drogues. Correspond à l'art. 320.14 du Code criminel (conduite avec facultés affaiblies), dont le maximum est de 10 ans sur mise en accusation en vertu de l'art. 320.19 pour les infractions commises le 18 décembre 2018 ou après (projet de loi C-46). Constitue généralement une grande criminalité en vertu de la LIPR, art. 36(1), et la réhabilitation réputée ne s'applique pas à la grande criminalité.
Conduite dangereuse
Conduire un moyen de transport d'une façon qui, compte tenu de toutes les circonstances, est dangereuse pour le public (art. 320.13(1) du Code criminel). Sur mise en accusation, cette infraction prévoit aussi un maximum de 10 ans en vertu de l'art. 320.19. Lorsqu'une condamnation étrangère pour conduite dangereuse correspond à cette disposition, elle relève généralement de la grande criminalité (art. 36(1)). C'est là que se retrouvent de nombreuses condamnations criminelles pour conduite dangereuse.
Ce que cela signifie pour vous : si votre conduite dangereuse correspond à un équivalent criminel canadien avec un maximum de 10 ans, elle est généralement traitée comme aussi grave qu'une CFA aux fins de la LIPR. Le libellé et la conduite sous-jacente diffèrent, mais le niveau d'interdiction de territoire peut être identique. Déterminer si la loi de votre État atteint réellement ce seuil est une question d'équivalence, et c'est l'agent des visas ou de la frontière qui examine votre dossier qui tranche.
La loi de votre État sur la conduite dangereuse correspond-elle à l'art. 320.13?
C'est la question centrale. Les agents de l'ASFC appliquent une analyse de double criminalité, ils se demandent : si cette conduite s'était produite au Canada, constituerait-elle une infraction criminelle? Toutes les condamnations américaines pour conduite dangereuse n'ont pas d'équivalent criminel canadien :
- !Conduite dangereuse en vertu de lois criminelles d'État américain: Si votre État classe la conduite dangereuse comme une infraction criminelle (misdemeanor ou felony) impliquant la conduite d'un véhicule d'une façon dangereuse pour autrui, elle correspondra vraisemblablement à l'art. 320.13 du CCC (conduite dangereuse, maximum de 10 ans) = grande criminalité en vertu de la LIPR, art. 36(1).
- ✓Conduite dangereuse comme infraction au code de la route ou violation civile: Certains États traitent la conduite dangereuse comme une question de circulation et non comme une condamnation criminelle. Si l'infraction ne donne pas lieu à un casier judiciaire, elle peut ne pas avoir d'équivalent criminel canadien et ne pas créer d'interdiction de territoire. Cela varie considérablement selon l'État et doit être analysé au cas par cas.
Utilisez le Moteur d'équivalence criminelle pour analyser la façon dont la loi de conduite dangereuse de votre État est traitée en droit canadien. Pour les situations ambiguës, il est fortement recommandé de consulter un avocat en immigration avant de voyager.
« Wet reckless »: Un cas particulier
Dans de nombreux États américains, une accusation de CFA peut être négociée à la baisse en « wet reckless », conduite dangereuse impliquant de l'alcool. Pour l'admissibilité au Canada, une condamnation pour « wet reckless » nécessite la même analyse que la conduite dangereuse ordinaire :
- •La question porte sur ce que constitue la condamnation, non sur la conduite sous-jacente. Si vous avez été condamné pour conduite dangereuse (et non pour CFA), l'agent de l'ASFC fait correspondre la condamnation à un équivalent canadien.
- •Une condamnation pour « wet reckless » qui correspond à l'art. 320.13 du CCC (conduite dangereuse) = grande criminalité en vertu de la LIPR, art. 36(1), au même titre qu'une CFA après 2018.
- •Cependant, si la loi de votre État sur le « wet reckless » est caractérisée comme une violation non criminelle du code de la route, l'analyse peut être plus favorable. Les spécificités de la loi de votre État sont extrêmement importantes.
Ne présumez pas qu'un plaidoyer « wet reckless » évite automatiquement l'interdiction de territoire au Canada. En vertu du principe de double criminalité, l'admissibilité est évaluée sur la base de la conduite sous-jacente et de la loi canadienne équivalente, et non pas seulement du libellé de l'infraction étrangère. Apportez la documentation de votre condamnation et consultez un avocat en immigration si votre plaidoyer « wet reckless » visait spécifiquement à éviter des problèmes à la frontière canadienne.
Niveaux d'interdiction de territoire pour la conduite dangereuse
Conduite dangereuse criminelle: Généralement grande criminalité (art. 36(1))
Si votre État classe la conduite dangereuse comme une infraction criminelle et que la conduite correspond à un équivalent canadien avec un maximum de 10 ans, aucune réhabilitation réputée possible.
Conduite dangereuse causant des lésions corporelles: Grande criminalité (art. 36(1))
Causer des lésions corporelles par la conduite dangereuse correspond à un équivalent canadien encore plus grave. Aucune réhabilitation réputée.
Conduite dangereuse mineure / infraction au code de la route seulement: Peut ne pas créer d'interdiction de territoire
Si l'infraction est purement civile ou relevant du code de la route sans condamnation criminelle, elle peut ne pas avoir d'équivalent criminel canadien. Nécessite une analyse.
« Wet reckless » (conduite dangereuse liée à l'alcool): Probablement grande criminalité
Dépend de la loi spécifique de l'État. Correspond souvent à un équivalent de grande criminalité. Nécessite une analyse d'équivalence.
Votre classification spécifique nécessite une analyse d'équivalence. Utilisez l'Explorateur d'admissibilité gratuit pour une vérification initiale, ou obtenez votre Analyse d'admissibilité (49,99 $) pour l'analyse complète, y compris votre niveau de frais, le calendrier de réhabilitation et la voie potentielle.
Quand la réhabilitation réputée peut s'appliquer
La réhabilitation réputée (prévue à l'art. 18 du RIPR, en vertu de la LIPR, art. 36(3)c)) signifie qu'assez de temps s'est écoulé pour que vous puissiez être considéré comme réhabilité de plein droit, sans présenter de demande. Elle ne peut s'appliquer que lorsque l'infraction relève de la criminalité non grave, c'est-à-dire lorsque la disposition canadienne équivalente prévoit un maximum inférieur à 10 ans. Pour une seule infraction non grave, le délai habituel est de 10 ans après l'exécution de la peine; une catégorie distincte de 5 ans peut s'appliquer à deux infractions ou plus équivalentes à des infractions punissables par procédure sommaire. Comme la réhabilitation réputée ne s'applique jamais à la grande criminalité, la façon dont votre conduite dangereuse est caractérisée est déterminante :
- !Si votre conduite dangereuse correspond à un équivalent canadien de conduite dangereuse avec un maximum de 10 ans = grande criminalité = aucune réhabilitation réputée
- ✓Si l'accusation correspond à un équivalent purement sommaire ou provincial, il peut s'agir d'une criminalité non grave avec un maximum inférieur, la réhabilitation réputée peut être disponible
- ✓Une seule condamnation est requise (plusieurs infractions excluent la réhabilitation réputée)
- ✓10 ans doivent s'être écoulés depuis l'exécution de TOUTES les conditions de la peine
C'est exactement le type de situation où l'utilisation du Moteur d'équivalence criminelle et la consultation d'un avocat en immigration offrent une réelle valeur ajoutée. La réponse est propre aux faits.
Vos options : PST et réhabilitation criminelle
Permis de séjour temporaire (PST)
Un PST en vertu de la LIPR, art. 24(1), peut être délivré à une personne interdite de territoire lorsqu'un agent est convaincu que le besoin d'entrer ou de demeurer au Canada l'emporte sur le risque. Il n'y a aucune période d'attente minimale, de sorte qu'il peut répondre à un voyage à court terme, mais sa délivrance est discrétionnaire et non garantie. Les frais de traitement gouvernementaux sont de 246,25 $ CAD depuis le 1er décembre 2025 (confirmez les frais actuels auprès d'IRCC, et notez qu'un PST peut être délivré pour une seule entrée ou pour plusieurs entrées). Vous pouvez présenter une demande auprès d'un bureau des visas à l'avance pour les voyages planifiés ou, dans certains cas, demander un examen à un point d'entrée. Consultez le guide complet sur les permis de séjour temporaire.
Réhabilitation criminelle (solution permanente)
La réhabilitation (criminelle) sur demande en vertu de la LIPR, art. 36(3)c), est un moyen de régler définitivement l'interdiction de territoire pour criminalité une fois que vous y êtes admissible. Pour la conduite dangereuse correspondant à l'art. 320.13 du Code criminel (grande criminalité), les caractéristiques habituelles sont :
- ✓ Admissible à présenter une demande 5 ans après l'exécution de TOUTES les parties de la peine (détention, probation, amendes, conditions)
- ✓ Frais gouvernementaux de 1 231 $ CAD pour la grande criminalité, ou de 246,25 $ CAD pour la criminalité non grave, depuis le 1er décembre 2025 (confirmez les frais actuels auprès d'IRCC)
- ✓ Le traitement peut prendre plusieurs mois; consultez les délais de traitement actuels d'IRCC plutôt qu'un chiffre fixe
- ✓ Une fois approuvée, l'interdiction de territoire est généralement réglée de façon permanente pour ces infractions (une infraction ultérieure peut créer une nouvelle interdiction)
Consultez le guide complet sur la réhabilitation criminelle.
Conduite dangereuse c. CFA : comparaison pour le Canada
Beaucoup de gens supposent que la conduite dangereuse est « moins grave » que la CFA pour entrer au Canada. Ce tableau montre pourquoi la réponse est nuancée :
| Caractéristique | CFA (après 2018) | Conduite dangereuse (loi criminelle) |
|---|---|---|
| Équivalent CCC | Art. 320.14, conduite avec facultés affaiblies | Art. 320.13, conduite dangereuse |
| Peine maximale | 10 ans (mise en accusation) | 10 ans (mise en accusation) |
| Niveau LIPR | Généralement grande criminalité (art. 36(1)) | Généralement grande criminalité (art. 36(1)), si correspond à l'art. 320.13 |
| Réhabilitation réputée | Non | Non (si grande criminalité) |
| Frais RC | 1 231 $ CAD (confirmer auprès d'IRCC) | 1 231 $ CAD (confirmer auprès d'IRCC) |
Pour plus d'informations sur les questions propres à la CFA, consultez le Guide d'entrée au Canada avec une CFA.
Foire aux questions
Puis-je entrer au Canada avec une condamnation pour conduite dangereuse?+
Cela dépend de si la loi de votre État sur la conduite dangereuse correspond à une infraction criminelle canadienne. Si elle correspond à l'art. 320.13 du CCC (conduite dangereuse, maximum de 10 ans), vous faites face à une grande criminalité en vertu de la LIPR, art. 36(1), et devez obtenir un PST ou une réhabilitation criminelle. Si elle correspond à une infraction non criminelle au code de la route, vous pourriez ne pas être interdit de territoire. Utilisez le Moteur d'équivalence criminelle pour vérifier votre accusation.
La conduite dangereuse est-elle traitée de la même façon que la CFA pour entrer au Canada?+
Si la conduite dangereuse correspond à l'art. 320.13 du CCC (10 ans) et la CFA à l'art. 320.14 du CCC (10 ans), elles aboutissent au même niveau d'interdiction de territoire : grande criminalité en vertu de la LIPR, art. 36(1). Les libellés et les conduites diffèrent, mais la conséquence aux termes de la LIPR est identique. Ni l'une ni l'autre ne permet la réhabilitation réputée.
Un plaidoyer « wet reckless » m'aidera-t-il à entrer au Canada?+
Un plaidoyer « wet reckless » peut aider ou non selon la loi de votre État. La clé est de savoir si la condamnation criminelle correspond à un équivalent criminel canadien. Si elle correspond à l'art. 320.13 du CCC (conduite dangereuse), la conséquence en vertu de la LIPR est la même que pour une CFA. Ne présumez pas qu'un plaidoyer « wet reckless » évite automatiquement l'interdiction de territoire au Canada, obtenez une analyse d'équivalence appropriée.
Ma condamnation pour conduite dangereuse remonte à 12 ans. Puis-je invoquer la réhabilitation réputée?+
Seulement si l'infraction correspond à une disposition canadienne dont le maximum est inférieur à 10 ans (criminalité non grave). Si elle correspond à l'art. 320.13 du CCC (maximum de 10 ans = grande criminalité), la réhabilitation réputée n'est pas disponible, peu importe l'ancienneté de l'infraction. Si elle correspond à un maximum inférieur, et que 10 ans se sont écoulés depuis l'exécution de la peine avec une seule infraction, la réhabilitation réputée peut s'appliquer.
Quels documents dois-je apporter lorsque je franchis la frontière canadienne avec une condamnation pour conduite dangereuse?+
Apportez des dossiers judiciaires complets indiquant l'accusation et la condamnation exactes, la preuve de l'exécution de la peine (y compris les amendes payées et les dates de fin de probation), votre lettre d'approbation de réhabilitation criminelle ou PST (si vous en avez un), et soyez prêt à expliquer honnêtement les circonstances. Si vous croyez que votre accusation n'a pas d'équivalent criminel canadien, apportez la documentation de la loi de votre État. C'est l'agent à la frontière qui décide de ce qu'il accepte et de la façon de caractériser l'infraction.
La conduite dangereuse causant des lésions corporelles ou la mort change-t-elle l'analyse?+
Oui. Lorsque la conduite a causé des blessures ou la mort, les équivalents canadiens sont plus graves que la conduite dangereuse de base. La conduite dangereuse causant des lésions corporelles (art. 320.13(2) du Code criminel) prévoit un maximum de 14 ans sur mise en accusation, et la conduite dangereuse causant la mort (art. 320.13(3)) peut entraîner l'emprisonnement à perpétuité. Les deux dépassent largement le seuil de 10 ans; elles sont donc généralement traitées comme une grande criminalité en vertu de la LIPR, art. 36(1), et la réhabilitation réputée ne s'applique pas. Un agent évalue tout de même la condamnation précise.
Un pardon ou une radiation américaine de ma condamnation pour conduite dangereuse me libère-t-il pour le Canada?+
Pas automatiquement. Le Canada évalue l'admissibilité selon son propre droit et ne reconnaît pas, à lui seul, un pardon ou une radiation étrangère. La LIPR, art. 36(3)b), vise un acquittement définitif ou une suspension du casier en vertu de la Loi sur le casier judiciaire du Canada, qui est un mécanisme canadien. Un pardon étranger peut être un facteur qu'un agent considère, mais il n'efface pas la condamnation sous-jacente aux fins canadiennes. Confirmez votre situation auprès d'IRCC ou d'un professionnel agréé.
Une seule condamnation pour conduite dangereuse suffit-elle à me rendre interdit de territoire, ou en faut-il plus d'une?+
Une seule condamnation peut suffire. Si elle correspond à une grande criminalité (un équivalent canadien avec un maximum de 10 ans, comme l'art. 320.13), une seule condamnation déclenche généralement la LIPR, art. 36(1). En vertu de l'art. 36(2), la criminalité peut aussi découler d'une seule infraction dont le maximum est inférieur à 10 ans, ou de deux infractions ou plus ne découlant pas d'un même événement. Le nombre d'infractions influe également sur la possibilité que la réhabilitation réputée s'applique un jour. C'est l'agent qui prend la décision finale.
Puis-je être refusé à la frontière même si ma conduite dangereuse n'était qu'une contravention?+
Si l'affaire était véritablement une infraction non criminelle au code de la route n'ayant donné lieu à aucun casier judiciaire, elle n'a souvent aucun équivalent criminel canadien et peut ne pas, à elle seule, créer d'interdiction de territoire pour criminalité. Toutefois, l'agent examine le dossier réel et décide de la façon de le caractériser, et d'autres facteurs (comme l'honnêteté dans les réponses aux questions) peuvent tout de même influer sur l'entrée. Avoir avec soi la documentation de la loi et de la décision peut aider.
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Sources officielles
Cette page est fondée sur le droit et les politiques publiés par le gouvernement du Canada.