Puis-je entrer au Canada avec une déclaration de culpabilité pour armes ou armes à feu ?

Une condamnation pour crime lié aux armes correspondra presque toujours à une disposition du Code criminel canadien avec une peine maximale d'au moins 10 ans, la plaçant dans le niveau de grande criminalité en vertu de la LIPR art. 36(1). La réhabilitation réputée n'est pas disponible pour la grande criminalité. Dans la plupart des cas, vous avez besoin soit d'un PRT (pour un voyage immédiat) soit d'une réhabilitation criminelle (accessible 5 ans après l'exécution de toutes les conditions de la peine ; IRCC indique des frais de 1 231 $ pour le niveau grave à la fin de 2025 ; c'est une solution permanente une fois approuvée). Un agent de l'ASFC ou d'IRCC tranche chaque cas ; il s'agit donc d'information générale et non d'une garantie de résultat.

Cela dépend de la façon dont l'infraction correspond au droit canadien. Le port d'arme dissimulée sans permis correspond généralement à l'art. 92 du Code criminel (possession d'une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte, maximum 10 ans) = grande criminalité. Un PRT ou une réhabilitation criminelle est requis. Utilisez l'Explorateur de recevabilité pour confirmer votre niveau.

Les condamnations pour "felon in possession" en vertu du 18 U.S.C. § 922(g) correspondent souvent à une disposition du Code criminel comme l'art. 92 (possession non autorisée d'une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte, maximum de 10 ans) ou, lorsque l'arme a été obtenue par infraction, l'art. 96 (qui comporte un maximum de 14 ans). Dans les deux cas, le maximum canadien est d'au moins 10 ans, de sorte que l'infraction relève généralement du niveau de grande criminalité et qu'un PRT ou une réhabilitation criminelle est habituellement requis. La correspondance exacte dépend des faits ; c'est donc un cas où la consultation d'un avocat agréé en immigration est fortement recommandée. Un agent de l'ASFC ou d'IRCC prend la décision finale.

Non. La grande criminalité en vertu de la LIPR art. 36(1) crée une interdiction de territoire, mais pas une interdiction définitive. La réhabilitation criminelle, disponible 5 ans après que toutes les conditions de la peine ont été exécutées, offre une résolution permanente. Une fois approuvée, vous n'êtes plus interdit de territoire en raison de cette condamnation.

Presque certainement pas, si l'infraction correspond à une disposition canadienne liée aux armes avec un maximum de 10 ans (ce qui couvre la grande majorité des accusations liées aux armes). La réhabilitation réputée en vertu de la LIPR art. 36(3)(c) et du RIPR art. 18 ne s'applique qu'à la criminalité non grave, un équivalent canadien avec un maximum inférieur à 10 ans. Si la réhabilitation criminelle n'a pas été approuvée, vous avez généralement toujours besoin d'un PRT ou de présenter une demande de réhabilitation criminelle. Un agent procède à l'évaluation finale.

L'interdiction de territoire en vertu de la LIPR art. 36 repose généralement sur une déclaration de culpabilité ou, dans certains cas, sur le fait d'avoir commis un acte constituant une infraction. Une accusation retirée, rejetée ou ayant donné lieu à un acquittement n'est pas une déclaration de culpabilité, de sorte qu'elle ne crée habituellement pas d'interdiction de territoire criminelle en soi. Cela dit, un agent peut tout de même vous interroger sur vos antécédents et tenir compte des faits entourant l'affaire, et vous devriez être prêt à présenter des documents judiciaires confirmant l'issue. Comme la terminologie et la tenue des dossiers diffèrent d'un pays à l'autre, il est prudent de confirmer auprès d'un professionnel agréé la façon dont votre dossier précis est traité.

Il est parfois possible de demander un PRT à un point d'entrée, mais pour une affaire d'armes relevant de la grande criminalité, cette approche comporte un risque élevé. L'agent peut refuser l'entrée, et un refus peut compliquer les voyages futurs. Présenter la demande à l'avance par l'entremise d'un bureau des visas vous donne le temps de rassembler des preuves à l'appui et une explication écrite de la raison pour laquelle vous devez entrer au Canada. Il n'y a pas de période d'attente minimale pour demander un PRT, mais une demande mieux documentée a généralement de meilleures chances. La décision revient toujours à l'agent.

Un PRT (LIPR art. 24(1)) est une autorisation temporaire liée à un objectif et à une période précis, et il peut être demandé en tout temps, y compris peu après une condamnation. La réhabilitation criminelle (LIPR art. 36(3)(c)) est une solution permanente : une fois approuvée, la condamnation ne vous rend plus interdit de territoire, mais pour la grande criminalité, vous devez attendre 5 ans après l'exécution de chaque partie de votre peine avant d'être admissible à présenter une demande. Beaucoup de personnes utilisent un PRT pour un voyage urgent, puis demandent la réhabilitation criminelle pour une solution durable.

Non. Le niveau de grande criminalité en vertu de la LIPR art. 36(1) dépend de la peine maximale de l'infraction canadienne équivalente, et non de la date de la condamnation. Une vieille condamnation liée aux armes peut tout de même vous placer dans le niveau grave. Ce que le temps influence, c'est l'admissibilité à la réhabilitation criminelle (accessible 5 ans après l'exécution de toutes les conditions de la peine) et la solidité d'une demande de PRT, où un temps significatif sans nouvel incident peut aider. La réhabilitation réputée, qui efface certaines infractions par le seul écoulement du temps, ne s'applique pas à la grande criminalité.