Examen médical pour l’immigration au Canada

Toutes les demandes d’immigration canadienne ne nécessitent pas un examen médical. Le RIPR prévoit des catégories spécifiques de demandeurs qui doivent passer un examen médical aux fins de l’immigration (EMI). En général, un examen est requis pour :

• Tous les demandeurs de résidence permanente, dans tous les volets (RIPR al. 30(1)a)(i)). Les membres de votre famille aussi, même s’ils ne vous accompagnent pas.
• Les demandeurs d’un super visa (parents et grands-parents). Un examen médical et une assurance maladie obligatoire sont tous deux requis.
• Les visiteurs, étudiants et travailleurs qui séjourneront plus de 6 mois et qui ont vécu ou voyagé dans un pays ou territoire figurant sur la liste d’IRCC pendant 6 mois consécutifs ou plus au cours de l’année précédant leur arrivée. La règle est fondée sur les lieux où vous avez vécu ou voyagé, et non sur la citoyenneté.
• Les travailleurs occupant un emploi où la santé publique doit être protégée (par exemple les soins de santé, la garde d’enfants, les écoles primaires ou secondaires), même pour un séjour de 6 mois ou moins.
• Les travailleurs agricoles ayant passé 6 mois consécutifs ou plus dans un pays de la liste au cours de l’année précédant leur arrivée, même pour un séjour de 6 mois ou moins.

Les visiteurs, étudiants et travailleurs qui séjournent 6 mois ou moins n’ont généralement pas besoin d’un EMI, sauf si l’un des deux derniers cas s’applique. Si un examen est requis, le bureau des visas vous indique la marche à suivre.

Selon l’article 38 de la LIPR, un étranger est interdit de territoire pour motifs sanitaires si son état de santé est susceptible de constituer un danger pour la santé publique ou la sécurité publique, ou d’entraîner un fardeau excessif pour les services de santé ou les services sociaux.

L’article 38(2) de la LIPR prévoit des exceptions limitées. Le motif du fardeau excessif ne s’applique pas à la personne appartenant à la catégorie du regroupement familial qui est l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant d’un répondant, à la personne qui demande un visa de résident permanent à titre de réfugié au sens de la Convention ou de personne dans une situation semblable, à une personne protégée, ni aux membres de la famille réglementaires de ces personnes. Les parents et grands-parents parrainés, par exemple, demeurent évalués au regard du fardeau excessif.

IRCC précise qu’aucun problème de santé n’entraîne automatiquement une interdiction de territoire. Le guide sur l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires explique les motifs, le seuil du fardeau excessif et la lettre d’équité procédurale.