Visa nomade numérique au Canada : existe-t-il ?
Le Canada n'a pas de visa pour nomades numériques. Selon IRCC, ceux qui télétravaillent pour un employeur situé hors du Canada peuvent y vivre et travailler jusqu'à 6 mois à la fois sans permis, avec le statut de visiteur. Travailler pour un employeur ou des clients canadiens exige un permis. Un agent frontalier décide de la durée du séjour.
Peut-on télétravailler depuis le Canada avec le statut de visiteur ?
Le Canada ne dispose d'aucun visa dédié aux nomades numériques ni de visa de télétravail. Dans le cadre de sa Stratégie en matière de talents technologiques de 2023, le gouvernement a confirmé qu'un télétravailleur peut généralement venir au Canada en tant que visiteur et continuer à travailler pour un employeur étranger sans permis de travail canadien. IRCC a seulement indiqué en 2023 qu'il évaluerait l'opportunité de politiques additionnelles propres aux nomades.
Selon l'art. 187 du RIPR, un visiteur commercial est une personne qui n'entre pas directement sur le marché du travail canadien, lorsque la principale source de rémunération se trouve hors du Canada et que le principal lieu d'affaires et l'endroit où les profits s'accumulent demeurent hors du Canada.
Les instructions d'IRCC sur ce qui constitue un travail le disent directement : le travail à distance (par téléphone ou par Internet) effectué par un résident temporaire dont l'employeur se trouve hors du Canada et qui est rémunéré depuis l'extérieur du Canada n'est pas un travail. La page d'IRCC sur les talents technologiques énonce le résultat pour les nomades numériques qui télétravaillent pour un employeur situé hors du Canada : ils n'ont pas besoin de permis de travail, seulement du statut de visiteur.
Ces déclarations reposent sur trois points :
- L'employeur se trouve hors du Canada.
- La rémunération provient de l'extérieur du Canada.
- Vous devez quand même convaincre l'agent que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour autorisé (LIPR art. 20(1)b)).
La règle
L'art. 186a) du RIPR permet à un étranger de travailler au Canada sans permis de travail à titre de « visiteur commercial ».
Qu’est-ce qui compte comme un travail exigeant un permis ?
L'art. 2 du RIPR définit le « travail » comme une « activité qui donne lieu au paiement d'un salaire ou d'une commission, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada ». Un visiteur ne peut pas travailler au Canada sans autorisation (RIPR art. 183(1)b)), avec des exceptions spécifiques limitées.
Généralement légal avec le statut de visiteur :
- Le télétravail pour un employeur situé hors du Canada qui vous paie depuis l'extérieur du Canada, jusqu'à 6 mois à la fois.
- Le travail autonome qui n'aurait pas de réelle incidence sur le marché du travail canadien et ne priverait pas vraiment les Canadiens d'une occasion.
- Les brèves réunions d'affaires, conférences et salons professionnels, à titre de visiteur commercial (RIPR art. 187).
Exige un permis de travail (LIPR art. 30(1)) :
- Travailler pour un employeur canadien, même à distance.
- Un travail payé par un client canadien.
- Exécuter un contrat pour une entreprise canadienne, même si elle ne vous paie pas directement (l'exemple de travail donné par IRCC).
- Un travail en concurrence directe avec les travailleurs canadiens.
- Un travail autonome qui fait concurrence sur le marché canadien, comme ouvrir un service de nettoyage à sec ou une franchise de restauration rapide. IRCC ajoute qu'une personne travaillant à son compte qui reçoit une commission ou un paiement pour ses services peut aussi être considérée comme travaillant.
- Occuper un emploi au Canada.
Combien de temps un visiteur peut-il rester, et que doit voir l’agent ?
Le statut de visiteur vous permet de rester six mois, sauf si un agent fixe une autre période (RIPR art. 183(2)). Selon IRCC, l'agent des services frontaliers peut autoriser un séjour de moins ou de plus de 6 mois, et la date est fixée à l'entrée. Vous pouvez le prolonger en demandant une fiche du visiteur avant la fin de votre séjour autorisé.
Rester au-delà de la fin de votre séjour autorisé sans avoir demandé de prolongation n'est pas légal. À chaque entrée, vous devez convaincre l'agent que vous quitterez le Canada à la fin de la période de séjour autorisée (LIPR art. 20(1)b)).
En tant que visiteur :
- Vous devez convaincre l'agent que vous avez des liens, comme un emploi, un domicile, des biens financiers ou de la famille, qui vous ramèneront dans votre pays d'origine.
- Vous devez avoir assez d'argent pour votre séjour.
- Vous devez quitter le Canada à la fin de votre visite.
Le guide sur le visa de visiteur présente les règles complètes sur le statut de visiteur et les prolongations.
Quelles options pour rester plus longtemps ?
- Vacances-travail EIC
- Un permis de travail ouvert, valide jusqu'à 12 mois pour la plupart des pays et jusqu'à 24 mois pour certains, offert aux jeunes adultes dont le pays de citoyenneté a un accord de mobilité des jeunes avec le Canada. La tranche d'âge est de 18 à 35 ans, ou de 18 à 30 ans pour certains pays. Il vous permet d'occuper un emploi canadien tout en continuant le télétravail pour un employeur étranger. Vous présentez une demande en créant un profil EIC et en attendant une invitation du bassin pertinent. IRCC a fermé les bassins de la saison 2026 d'EIC. Un nouveau profil pourra être créé lorsque les bassins rouvriront pour la saison 2027.
- Professionnels ACEUM/AEUMC (citoyens américains et mexicains)
- Les citoyens dans des catégories professionnelles admissibles peuvent obtenir un permis de travail ACEUM/AEUMC pour travailler pour un employeur ou un client canadien. Il faut une offre d'emploi et des preuves de qualifications professionnelles. Un citoyen américain peut présenter sa demande à un point d'entrée, et un citoyen mexicain qui a besoin d'un visa de visiteur la présente avant de voyager.
- Volet des talents mondiaux
- Un processus accéléré d'EIMT et de permis de travail dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales, pour un poste hautement spécialisé en technologie ou en STIM auprès d'un employeur canadien. Les normes publiées sont un délai de service de 10 jours ouvrables pour l'EIMT, respecté 80 % du temps, et une norme de traitement de 2 semaines pour le permis de travail, mais les délais réels varient et peuvent être plus longs. Il s'agit d'un emploi auprès d'une entreprise canadienne, et non du télétravail pour un employeur étranger.
- Entrée express et RP
- Pour vivre au Canada de façon permanente, la voie est d'obtenir un permis de travail, d'accumuler de l'expérience de travail canadienne et de présenter une demande de RP par l'EEC d'Entrée express ou un programme de nomination provinciale. Le statut de visiteur ne remplace pas le statut d'immigration.
Le guide sur les permis exemptés d’EIMT couvre les permis de l’EIC et de l’ACEUM. Le guide pour les travailleurs technologiques couvre le Volet des talents mondiaux.
Quel outil gratuit vérifie votre propre cas ?
- Vérificateur de visaVisa ou AVE, selon le passeport et le moyen de transport
- Calculateur de présenceJours au Canada en vue de la citoyenneté
- Explorateur d’admissibilitéLes motifs d’interdiction de la LIPR, une question à la fois
Gratuits, sans compte. Ce que vous entrez dans un outil reste dans votre navigateur.
Que demande-t-on souvent ?
Le Canada a-t-il un visa pour nomades numériques ?
Non. Le Canada n'a aucun visa dédié aux nomades numériques ni visa de télétravail. La page d'IRCC sur les talents technologiques indique que les nomades numériques qui télétravaillent pour un employeur situé hors du Canada n'ont pas besoin de permis de travail : le statut de visiteur suffit. IRCC dit étudier d'autres options avec les provinces et territoires. La page Permis de travail au Canada présente les permis qui existent.
Quelles sont les exigences pour être nomade numérique au Canada ?
Vous entrez comme visiteur, donc les règles des visiteurs s'appliquent. Vous devez convaincre l'agent que vous avez des liens, comme un emploi, un domicile, des biens financiers ou de la famille, qui vous ramèneront dans votre pays d'origine, avoir assez d'argent pour votre séjour et partir à la fin de votre visite. Votre employeur doit être hors du Canada et vous payer depuis l'extérieur du Canada. Selon votre nationalité, il vous faut aussi une AVE ou un visa de visiteur. Le guide sur le visa de visiteur présente toutes les règles.
Je travaille entièrement à distance pour une entreprise américaine. Puis-je visiter le Canada pendant 3 mois et continuer à travailler ?
En général, oui, si votre employeur est hors du Canada et vous paie depuis l'extérieur du Canada. Selon IRCC, les nomades numériques qui travaillent pour un employeur étranger peuvent rester jusqu'à 6 mois à la fois avec le statut de visiteur, sans permis de travail. Les instructions d'IRCC sur ce qui constitue un travail disent la même chose. Un agent décide quand même à la frontière. La page de l'art. 186 du RIPR dans l'explorateur de lois donne le texte exact.
Combien de temps un nomade numérique peut-il rester au Canada ?
Le séjour d'un visiteur est de six mois, sauf si un agent fixe une autre période, et IRCC précise que l'agent frontalier peut accorder moins ou plus, en inscrivant la date de départ dans votre passeport. Vous pouvez demander une fiche du visiteur pour prolonger avant l'expiration de votre statut. À chaque entrée, vous devez convaincre l'agent que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour autorisé (LIPR art. 20(1)b)). Le guide sur la durée de séjour au Canada explique les prolongations.
Les nomades numériques paient-ils des impôts au Canada ?
Cela dépend de la durée du séjour, et l'impôt est distinct du statut d'immigration. L'ARC considère une personne comme réputée résidente pour l'année d'imposition si elle a séjourné au Canada 183 jours ou plus, n'a pas de liens de résidence importants au Canada et n'est pas résidente d'un autre pays aux termes d'une convention fiscale. Les jours travaillés au Canada comptent dans les 183. La résidence fiscale ne donne jamais le droit de travailler : un permis reste nécessaire pour tout travail qui entre sur le marché du travail canadien. Le guide sur les impôts des nouveaux arrivants explique la résidence fiscale.
Ai-je besoin d'une AVE ou d'un visa pour télétravailler au Canada comme visiteur ?
Cela dépend de votre nationalité, et non de votre télétravail. Les voyageurs dispensés de visa qui arrivent par avion ont généralement besoin d'une AVE, et ceux des pays soumis au visa ont besoin d'un visa de visiteur. Les citoyens américains n'ont besoin ni de l'un ni de l'autre. IRCC leur recommande de voyager avec un passeport valide et, s'ils ne voyagent pas par avion, accepte aussi des pièces d'identité qui indiquent leur nom complet, leur date de naissance et leur citoyenneté. Vérifiez avec l'outil d'IRCC avant de voyager. Le guide AVE ou visa de visiteur explique la différence.
Que se passe-t-il si l'ASFC me questionne sur mon télétravail à la frontière ?
Répondez honnêtement. Si vous télétravaillez pour un employeur situé hors du Canada qui vous paie depuis l'extérieur du Canada, expliquez-le clairement. L'agent doit être convaincu de vos liens avec votre pays d'origine, de vos fonds et de votre départ à la fin de votre séjour, et des documents qui les démontrent peuvent aider. Cacher ou déformer vos activités peut mener à une conclusion de fausse déclaration selon l'art. 40(1)a) de la LIPR. Un agent qui juge que vous travaillez sans autorisation peut refuser l'entrée. La page de l'art. 40 de la LIPR énonce cette règle.
Le télétravail depuis le Canada compte-t-il pour la RP ou la citoyenneté ?
Pas pour la RP, et seulement en partie pour la citoyenneté. Les jours passés au Canada comme résident temporaire, y compris comme visiteur, comptent pour une demi-journée chacun, jusqu'à un maximum de 365 jours, pour une personne qui devient ensuite résidente permanente et demande la citoyenneté (Loi sur la citoyenneté, al. 5(1.001)a)). Le statut de visiteur ne mène pas en soi à la résidence permanente. Pour vous établir, la voie habituelle est un permis de travail ou d'études, de l'expérience canadienne, puis l'Entrée express ou un PCP. Le calculateur de présence effective montre quels jours comptent.
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