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PARTIE 1 : Immigration au CanadaSECTION 3 : Entrée et séjour au Canada
§31

Section 31

Permanent Residents
🍁 En termes simples

A permanent resident must carry their PR card when traveling outside Canada. Without it, they need a Permanent Resident Travel Document (PRTD) to return.

Affects: Immigration applicants (economic, family, humanitarian)
Texte juridique — LIPR, article 31

(1)

Effect

(2)

(b)

Related Subsections
s.31.1

31.1 Pour l’application de l’article 28 de la Convention sur les réfugiés, l’étranger désigné dont la demande d’asile ou de protection est acceptée ne réside régulièrement au Canada que s’il devient résident permanent ou si un permis lui est délivré en vertu de l’article 24. 2012, ch. 17, art. 16 Règlements Note marginale :Règlements

En pratique
Source officielle : Justice Canada — LIPR, art. 31 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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