Retards de traitement IRCC : pourquoi c’est si long

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   Vérification de l'exhaustivité

   L'IRCC vérifie d'abord que la demande est complète : tous les formulaires requis sont présents, les frais sont payés et les documents obligatoires sont inclus. Le délai de traitement commence le jour où l'IRCC reçoit votre demande complète. Une demande retournée repart donc à zéro lorsque vous la renvoyez complète.

   RIPR, art. R.10 et R.12

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   Données biométriques

   Pour les demandes nécessitant des données biométriques, le demandeur reçoit une Lettre d'instructions pour la collecte des données biométriques (LICDB) et dispose de 30 jours pour les fournir.

   RIPR, art. R.12.1 et R.12.2

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   Contrôle de sécurité

   En vertu de l'art. 16 de la LIPR, les demandeurs ont l'obligation de répondre honnêtement et de fournir des documents pour examen.

   LIPR, art. 16 et 34

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   Vérification des antécédents criminels

   Une préoccupation d'interdiction de territoire pour criminalité en vertu de l'art. 36 de la LIPR peut entraîner une Lettre d'équité procédurale (LEP) demandant au demandeur de répondre avant qu'une décision finale ne soit rendue.

   LIPR, art. 36, RIPR, art. R.17 et R.18

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   Examen médical (le cas échéant)

   Tous les demandeurs de résidence permanente et les membres de leur famille, même ceux qui ne les accompagnent pas, doivent passer un examen médical aux fins de l'immigration.

   LIPR, art. 38, RIPR, art. R.29 à R.34

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   Décision finale

   Une fois toutes les vérifications terminées, un agent examine la demande dans son ensemble et l'approuve ou la refuse. En cas de refus, l'IRCC envoie une lettre de refus qui explique le motif général de la décision et, pour certains types de demandes, la note de décision de l'agent ou agente.

   LIPR, art. 11, RIPR, art. R.179

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   Soumettre un formulaire Web à l'IRCC

   Le formulaire Web de l'IRCC vous permet de poser une question sur votre demande une fois le délai normal de traitement dépassé. Ce n'est pas un mécanisme d'accélération.

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   Contacter votre député

   Le bureau de circonscription de votre député peut faire une demande de renseignements à l'IRCC en votre nom. Une demande d'un député ne change ni la décision ni les règles.

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   Contrôle judiciaire, en dernier recours

   Le contrôle judiciaire à la Cour fédérale commence par une demande d'autorisation (LIPR, par. 72(1)). Si le retard de l'IRCC est déraisonnable, un avocat peut vous dire s'il y a lieu de demander à la Cour une ordonnance qui oblige à rendre une décision (mandamus).

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   Choisir le bon type de demande

   Si vous voulez votre propre dossier, faites une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, car vous demandez vos propres renseignements personnels.

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   Soumettre la demande

   Vous pouvez la soumettre en ligne via le service fédéral de demande d'AIPRP en ligne à atip-aiprp.apps.gc.ca, ou par la poste. Si une autre personne fait la demande en votre nom, l'IRCC exige un formulaire de consentement (IMM 5744) pour chaque personne de 16 ans ou plus inscrite au dossier.

   IMM 5744

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   Attendre la réponse

   En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'IRCC a l'obligation légale de répondre dans les 30 jours. Ce délai peut être prolongé d'un maximum de 30 jours supplémentaires lorsque son respect nuirait de façon déraisonnable aux opérations ou que des consultations sont nécessaires.

• Liste de documentsDocuments habituels selon le type de demande
• Explorateur d’admissibilitéLes motifs d’interdiction de la LIPR, une question à la fois

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