An officer has discretion to release a detained person on conditions — such as posting a bond, reporting regularly to IRCC, or surrendering a passport. Release is the default unless there are grounds to continue detention.
(1)La section contrôle les motifs justifiant le maintien en détention dans les quarante-huit heures suivant le début de celle-ci, ou dans les meilleurs délais par la suite. Note marginale :Comparutions supplémentaires
(2)Par la suite, il y a un nouveau contrôle de ces motifs au moins une fois dans les sept jours suivant le premier contrôle, puis au moins tous les trente jours suivant le contrôle précédent. Note marginale :Présence
(3)L’agent amène le résident permanent ou l’étranger devant la section ou au lieu précisé par celle-ci. Note marginale :Contrôle initial — étranger désigné
57.1 (1) Malgré les paragraphes 57(1) et (2), s’agissant d’un étranger désigné qui était âgé de seize ans ou plus à la date de l’arrivée visée par la désignation en cause, la section contrôle les motifs justifiant son maintien en détention dans les quatorze jours suivant le début de celle-ci, ou dans les meilleurs délais par la suite. Note marginale :Contrôles subséquents — étranger désigné (2) Malgré le paragraphe 57(2), s’agissant de l’étranger désigné visé au paragraphe (1), la section contrôle à nouveau les motifs justifiant son maintien en détention à l’expiration d’un délai de six mois suivant la conclusion du dernier contrôle; elle ne peut le faire avant l’expiration de ce délai. Note marginale :Présence (3) L’agent amène l’étranger désigné devant la section ou au lieu précisé par celle-ci. 2012, ch. 17, art. 25 Note marginale :Mise en liberté par la Section de l’immigration