Les citoyens canadiens et les résidents permanents qui adoptent des enfants à l'étranger peuvent les amener au Canada soit en tant que résidents permanents (par parrainage de la catégorie du regroupement familial), soit, dans certains cas, en tant que citoyens canadiens par filiation. Le processus est complexe et implique à la fois les exigences fédérales en matière d'immigration prévues par la LIPR et le RIPR, ainsi que les exigences provinciales et territoriales en matière d'adoption. Ce guide explique les deux principales voies selon que le pays de naissance de l'enfant est ou non signataire de la Convention de La Haye.
Les deux voies : pays membres vs non membres de la Convention de La Haye
Le fait que le pays de naissance de l'enfant soit signataire de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale (la Convention de La Haye de 1993) détermine le processus d'adoption :
| Facteur | Pays membre de la Convention de La Haye | Pays non membre de la Convention de La Haye |
|---|---|---|
| Processus | Suivre les procédures de la Convention de La Haye dans les deux pays | Les exigences de l'IRCC et provinciales s'appliquent toujours; procédures différentes |
| Participation de l'Autorité centrale | Obligatoire — le Canada (province/territoire) et le pays d'envoi doivent avoir des Autorités centrales agréées | Sans objet — processus bilatéral ou hors Convention de La Haye utilisé |
| Reconnaissance de l'adoption | L'adoption finalisée à l'étranger en vertu de La Haye peut être reconnue au Canada | L'adoption peut nécessiter une réévaluation ou une refinalisation au Canada selon la province |
| Agrément provincial | Obligatoire — doit utiliser un organisme d'adoption agréé par la province | Processus provincial toujours requis; les règles varient selon la province |
| Étape d'immigration avec l'IRCC | L'enfant doit toujours satisfaire aux exigences d'immigration pour la RP ou la citoyenneté | Idem — évaluation d'immigration et de recevabilité requise |
Le Canada est signataire de la Convention de La Haye. Vérifiez si le pays d'origine de l'enfant est également signataire sur le site Web de la Conférence de La Haye de droit international privé ou auprès de votre autorité provinciale d'adoption.
Approbation provinciale — Requise avant de soumettre une demande à l'IRCC
L'adoption internationale au Canada est réglementée à la fois au niveau fédéral (IRCC) et provincial/territorial. L'approbation provinciale doit généralement être obtenue avant ou en parallèle avec le processus d'immigration de l'IRCC :
- ✓ Chaque province et territoire dispose de sa propre autorité et de son propre processus d'adoption — contactez votre autorité provinciale d'adoption tôt (recherchez « [votre province] adoption internationale »)
- ✓ Les parents adoptifs potentiels font généralement l'objet d'une étude du milieu conduite par un travailleur social agréé — celle-ci évalue la situation et la capacité familiales
- ✓ L'approbation provinciale ou une lettre de non-objection est généralement requise avant que l'IRCC traite une demande d'immigration liée à une adoption
- ✓ Les délais varient considérablement selon la province et le pays d'origine de l'enfant
- ✓ Certaines provinces ont suspendu l'adoption de certains pays — vérifiez le statut actuel auprès de votre autorité provinciale
Processus d'immigration de l'IRCC pour les enfants adoptés
Une fois l'approbation provinciale en place, le processus d'immigration de l'IRCC pour un enfant adopté suit l'une de deux voies : le parrainage pour la résidence permanente dans la catégorie du regroupement familial, ou l'octroi direct de la citoyenneté (pour les enfants adoptés par des citoyens canadiens) :
Voie 1 : Parrainage de la catégorie du regroupement familial (RP)
Les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent parrainer un enfant adopté en tant que membre de la catégorie du regroupement familial (LIPR art. 12(1); RIPR art. 117(1)(g)). L'enfant est traité comme un enfant à charge. Les exigences standard de parrainage et de recevabilité s'appliquent, y compris l'examen médical, les données biométriques et les contrôles de sécurité.
Voie 2 : Octroi direct de la citoyenneté (pour les citoyens canadiens)
En vertu de l'art. 5.1 de la Loi sur la citoyenneté, un citoyen canadien peut demander l'octroi de la citoyenneté pour un enfant adopté à l'étranger, sans passer d'abord par la résidence permanente. L'enfant doit avoir été adopté conformément aux lois du pays d'adoption, et l'adoption ne doit pas avoir été entreprise principalement pour acquérir le statut d'immigrant. C'est souvent la voie la plus rapide pour les citoyens canadiens qui adoptent dans des pays membres de la Convention de La Haye.
Citoyenneté par filiation pour les enfants adoptés
En vertu de l'art. 5.1 de la Loi sur la citoyenneté (tel que modifié), les citoyens canadiens qui adoptent un enfant à l'étranger peuvent demander directement la citoyenneté pour cet enfant, en contournant l'étape de la résidence permanente. Conditions clés :
- ✓ Le parent adoptif doit être un citoyen canadien (pas seulement un résident permanent)
- ✓ L'adoption doit être dans l'intérêt supérieur de l'enfant
- ✓ Une véritable relation parent-enfant doit exister
- ✓ L'adoption ne doit pas avoir été entreprise principalement dans le but d'acquérir le statut d'immigrant ou de citoyen
- ✓ L'adoption doit être conforme aux lois du pays où elle a eu lieu
- ✓ Pour les pays membres de la Convention de La Haye, l'adoption doit suivre le processus de la Convention de La Haye
- ✓ L'autorisation provinciale (ou équivalente) est toujours requise
⚠ Limite de deuxième génération
Le Canada impose une limite de transmission de la citoyenneté aux personnes nées ou adoptées à l'étranger à la deuxième génération. La citoyenneté canadienne acquise par le processus d'octroi de citoyenneté (art. 5.1) ne se transmet pas automatiquement à la génération suivante née hors du Canada. Consultez un avocat spécialisé en immigration agréé pour des conseils sur la planification de la citoyenneté multigénérationnelle.
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Un résident permanent (non citoyen) dispose-t-il des mêmes options d'immigration pour l'adoption?+
Un résident permanent peut parrainer un enfant adopté en tant qu'enfant à charge de la catégorie du regroupement familial (RIPR art. 117(1)(g)), ce qui donne lieu à la résidence permanente de l'enfant. Cependant, l'octroi direct de la citoyenneté en vertu de l'art. 5.1 de la Loi sur la citoyenneté n'est disponible qu'aux citoyens canadiens — pas aux RP. Les RP qui adoptent à l'étranger doivent passer par la voie de parrainage pour la RP.
Puis-je commencer le processus d'immigration d'adoption de l'IRCC avant que l'adoption soit finalisée?+
L'IRCC exige généralement que l'adoption soit légalement finalisée (ou à un stade avancé avec l'autorisation provinciale en place) avant de traiter une demande d'immigration. N'amenez pas un enfant au Canada avant d'avoir complété le processus d'immigration — le faire sans autorisation d'immigration appropriée peut créer de graves complications. Consultez un avocat spécialisé en immigration agréé.
Que faire si le pays de naissance de mon enfant n'est pas signataire de la Convention de La Haye?+
Pour les pays non membres, vous devez toujours suivre le processus provincial d'adoption et les exigences d'immigration de l'IRCC. Le processus peut différer considérablement selon le pays. Certains pays ont des accords bilatéraux spécifiques avec le Canada. Contactez votre autorité provinciale d'adoption et l'IRCC pour les exigences spécifiques au pays d'origine de l'enfant.
L'enfant adopté doit-il satisfaire aux exigences médicales et biométriques?+
Oui — que l'enfant entre en tant que résident permanent ou par le processus d'octroi de la citoyenneté, les exigences standard de l'IRCC s'appliquent, notamment l'examen médical aux fins de l'immigration (EMI) effectué par un médecin désigné, et les données biométriques (pour les enfants de 14 ans et plus dans la plupart des cas). Les exigences peuvent changer — vérifiez sur canada.ca.
Important: This tool provides general information based on publicly available Canadian immigration law (IRPA). Results are not a determination of admissibility. Only a CBSA officer at a port of entry can make admissibility decisions. For complex legal situations, professional guidance may also be beneficial.