Immigration d’un enfant adopté au Canada

Un citoyen canadien qui adopte un enfant à l'étranger a généralement deux voies : l'octroi direct de la citoyenneté (Loi sur la citoyenneté, art. 5.1) ou le parrainage familial pour la résidence permanente. Un résident permanent n'a généralement que le parrainage. L'adoption doit être authentique et légalement valide, et l'approbation provinciale vient normalement d'abord. Un agent tranche.

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Dernière vérification : novembre 2026

Loi sur la citoyenneté, art. 5.1
L'octroi direct de la citoyenneté pour un enfant adopté à l'étranger par un citoyen canadien
1 095 jours
La présence physique qu'un parent citoyen par filiation ou par adoption, né à l'extérieur du Canada, doit généralement compter avant une adoption faite le 15 décembre 2025 ou après
14 à 79 ans
Les âges auxquels les données biométriques sont généralement recueillies dans la voie du parrainage

Quelles voies permettent d'amener un enfant adopté au Canada ?

La loi canadienne traite un enfant adopté à l'étranger différemment selon que le parent est déjà citoyen. IRCC précise que certains parents doivent utiliser l'un ou l'autre processus, et que d'autres peuvent choisir.

Parrainage de la catégorie du regroupement familial (résidence permanente): Les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent parrainer un enfant adopté en tant que membre de la catégorie du regroupement familial (LIPR art. 12(1) et RIPR al. 117(1)b) lu avec le par. 117(2), ou al. 117(1)g) pour un enfant de moins de 18 ans que le répondant a l'intention d'adopter au Canada), ce qui fait de l'enfant un résident permanent à son arrivée. L'enfant ne devient pas automatiquement citoyen. En tant que résident permanent, il pourra demander la citoyenneté plus tard une fois les exigences habituelles de résidence remplies.
Octroi direct de la citoyenneté (pour les citoyens canadiens seulement): En vertu de l'art. 5.1 de la Loi sur la citoyenneté, un citoyen canadien peut demander l'octroi de la citoyenneté pour un enfant adopté à l'étranger alors qu'il est mineur, sans passer d'abord par la résidence permanente. Cette voie peut influencer la capacité de l'enfant à transmettre plus tard la citoyenneté à ses propres enfants nés à l'étranger. Les résidents permanents ne peuvent pas l'utiliser, et IRCC indique que certains parents citoyens doivent plutôt utiliser le processus d'immigration.

Dans la voie du parrainage, l'enfant est généralement évalué comme un enfant à charge, ce qui signifie normalement avoir moins de 22 ans et être sans époux ni conjoint de fait. Un enfant de 22 ans ou plus peut tout de même se qualifier s'il dépend de façon substantielle du soutien financier d'un parent depuis avant l'âge de 22 ans en raison d'un état physique ou mental.

Les exigences standard de parrainage et de recevabilité s'appliquent, y compris un examen médical, les données biométriques (généralement recueillies auprès des demandeurs âgés de 14 à 79 ans) et les contrôles de sécurité et d'antécédents.

La règle

Un citoyen canadien qui adopte un enfant à l'étranger peut demander un octroi direct de la citoyenneté pour cet enfant, en contournant l'étape de la résidence permanente.

Loi sur la citoyenneté, art. 5.1Vérifier sur justice.gc.ca

Pourquoi l'approbation provinciale vient-elle généralement avant l'IRCC ?

L'adoption internationale au Canada est réglementée à la fois au niveau fédéral (IRCC) et provincial ou territorial. L'approbation provinciale doit généralement être obtenue avant ou en parallèle avec le processus d'immigration de l'IRCC :

Chaque province et territoire dispose de sa propre autorité et de son propre processus d'adoption
Les parents adoptifs potentiels font généralement l'objet d'une étude du milieu familial menée ou approuvée par une autorité compétente (RIPR, al. 117(3)a)), qui évalue la situation et la capacité familiales
L'IRCC a besoin de l'approbation écrite de la province (adoptions visées par la Convention de La Haye) ou de sa déclaration écrite indiquant qu'elle ne s'oppose pas à l'adoption, souvent appelée lettre de non-objection (RIPR, al. 117(3)e) et f))
Les délais varient, et IRCC indique que certains dossiers d'adoption peuvent prendre plusieurs années
Certaines provinces ont suspendu l'adoption de certains pays. Vérifiez le statut actuel auprès de votre autorité provinciale

Qu'est-ce qui change quand le pays de l'enfant est membre de la Convention de La Haye ?

Le fait que le pays de l'enfant soit partie à la Convention de La Haye sur l'adoption internationale (la Convention de La Haye de 1993) façonne le processus d'adoption.

Pays membres et non membres de la Convention de La Haye comparés
Facteur	Pays membre de la Convention de La Haye	Pays non membre de la Convention de La Haye
Processus	Suivre les procédures de la Convention de La Haye dans les deux pays	Les exigences de l'IRCC et provinciales s'appliquent toujours, avec des procédures différentes
Participation de l'Autorité centrale	Obligatoire des deux côtés : les autorités compétentes du pays de l'enfant et de votre province ou territoire déclarent par écrit qu'elles approuvent l'adoption comme conforme à la Convention (RIPR, al. 117(3)f))	Aucune approbation au titre de la Convention. Rien ne doit indiquer une traite d'enfants ou un profit indu, et si vous résidiez au Canada, votre province déclare par écrit ne pas s'opposer à l'adoption (RIPR, al. 117(3)e) et g))
Lieu où l'adoption est terminée	Selon le pays : IRCC indique que certains pays exigent que l'adoption soit terminée là où l'enfant vivra (comme au Canada), d'autres dans le pays d'origine de l'enfant	Idem : certains pays exigent qu'elle soit terminée au Canada, d'autres dans le pays d'origine de l'enfant
Rôle provincial	Les provinces et territoires gèrent le processus d'adoption. L'autorité centrale de votre province ou territoire vous dit si vous devez faire appel à un organisme d'adoption agréé	Processus provincial toujours requis, et les règles varient selon la province
Étape d'immigration avec l'IRCC	L'enfant doit toujours satisfaire aux exigences d'immigration pour la RP ou la citoyenneté	Idem, évaluation d'immigration et de recevabilité requise

Le Canada est partie à la Convention de La Haye depuis 1996. Vérifiez si le pays d'origine de l'enfant l'est également sur le site Web de la Conférence de La Haye de droit international privé ou auprès de votre autorité provinciale d'adoption.

Quelles conditions s'appliquent à l'octroi de citoyenneté selon l'art. 5.1 ?

En vertu de l'article 5.1 de la Loi sur la citoyenneté, les conditions qu'un agent évalue généralement comprennent :

Le parent adoptif doit être un citoyen canadien, pas seulement un résident permanent
L'adoption était dans l'intérêt supérieur de l'enfant
L'adoption a créé un véritable lien de filiation
L'adoption était conforme aux lois du lieu où elle a eu lieu et du pays de résidence du citoyen adoptant
L'adoption n'a pas contourné les exigences légales applicables aux adoptions internationales
L'adoption n'a pas été entreprise principalement pour acquérir un statut ou un privilège relatif à l'immigration ou à la citoyenneté
Pour les pays membres de la Convention de La Haye, l'adoption doit suivre le processus de la Convention. L'autorisation provinciale ou territoriale est normalement requise

Qu'est-ce que le projet de loi C-3 a changé pour les enfants adoptés ?

Le 15 décembre 2025, des modifications à la Loi sur la citoyenneté sont entrées en vigueur (le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)). Ces changements ont modifié la « limite de première génération » sur la citoyenneté par filiation et ajouté un critère de « lien substantiel » pour la génération suivante. Cela influe sur la capacité d'un enfant à transmettre plus tard la citoyenneté canadienne à ses propres enfants nés ou adoptés à l'étranger.

Quel outil gratuit vérifie votre propre cas ?

Gratuits, sans compte. Ce que vous entrez dans un outil reste dans votre navigateur.

Que demande-t-on souvent ?

Puis-je faire venir mon enfant adopté au Canada ?

Oui, si l'adoption est authentique, légalement valide et approuvée par votre province ou territoire. Un citoyen canadien peut en général demander l'octroi direct de la citoyenneté selon l'article 5.1 de la Loi sur la citoyenneté, ou parrainer l'enfant pour la résidence permanente. Un résident permanent n'a généralement que la voie du parrainage. Un agent tranche chaque cas.

Comment parrainer un enfant adopté au Canada ?

Vous parrainez l'enfant comme membre de la catégorie du regroupement familial, ce qui en fait un résident permanent à son arrivée (LIPR, par. 12(1); RIPR, art. 117). L'approbation provinciale ou territoriale vient normalement en premier. L'enfant passe ensuite un examen médical, les données biométriques s'il a de 14 à 79 ans, et des contrôles de sécurité. Le guide sur le parrainage d'enfants à charge explique les règles d'âge.

Qu'est-ce qu'un enfant adopté aux fins de l'immigration ?

Selon le par. 3(2) du RIPR, l'adoption doit créer un lien de filiation légal et rompre le lien de filiation légal antérieur. Le par. 117(2) du RIPR ajoute que l'adoption d'un enfant de moins de 18 ans doit servir l'intérêt supérieur de l'enfant au sens de la Convention de La Haye et ne pas viser surtout l'obtention d'un statut. L'explorateur du RIPR donne ces deux textes en entier.

Un enfant en famille d'accueil peut-il immigrer comme enfant adopté ?

En général, non. Le par. 3(2) du RIPR ne retient que l'adoption qui crée un lien de filiation légal et rompt le lien antérieur, et un placement en famille d'accueil ou une tutelle ne fait ni l'un ni l'autre. Un enfant de moins de 18 ans que le répondant a l'intention d'adopter au Canada peut être parrainé selon l'al. 117(1)g) du RIPR, avec une déclaration écrite de la province. Un agent tranche. L'explorateur du RIPR donne le texte complet.

Puis-je commencer le processus d'IRCC avant que l'adoption soit finalisée ?

Dans la plupart des cas, IRCC demande de terminer le processus d'adoption et le processus de citoyenneté ou d'immigration avant d'amener l'enfant au Canada. Vous pouvez commencer le processus d'immigration en premier si le pays de l'enfant exige une période probatoire avant que l'adoption soit finalisée, ou si l'adoption sera terminée au Canada. N'amenez pas un enfant au Canada avant la fin du processus d'immigration; IRCC conseille de ne pas prévoir le retour avant de savoir avec certitude que vous remplissez toutes les exigences.

Que faire si le pays de naissance de mon enfant n'est pas signataire de la Convention de La Haye ?

Vous suivez quand même le processus provincial d'adoption et les exigences d'immigration d'IRCC. Le processus peut varier selon le pays; pour une adoption hors Convention, l'al. 117(3)g) du RIPR exige qu'il n'y ait aucune preuve de traite d'enfants ou de profit indu. Communiquez avec votre autorité provinciale d'adoption et avec IRCC pour connaître les règles du pays d'origine de l'enfant.

Octroi de citoyenneté ou parrainage : quelle voie est la plus rapide pour un enfant adopté ?

Cela dépend de votre statut et de vos objectifs. Seuls les parents citoyens peuvent utiliser l'octroi direct selon l'article 5.1. Il évite l'étape de la résidence permanente, et il peut influer sur la capacité de l'enfant à transmettre plus tard la citoyenneté à ses enfants nés à l'étranger. IRCC note que certains dossiers, sur l'une ou l'autre voie, peuvent prendre plusieurs années. Le parrainage fait d'abord de l'enfant un résident permanent, qui pourra demander la citoyenneté plus tard.

Comment le projet de loi C-3 a-t-il changé la citoyenneté des enfants adoptés ?

Le projet de loi C-3, en vigueur le 15 décembre 2025, a modifié la limite de première génération et ajouté un critère de lien substantiel. Un enfant adopté à l'étranger avant cette date par un parent citoyen peut généralement obtenir la citoyenneté selon l'article 5.1. Depuis cette date, un parent citoyen par filiation ou par adoption et né à l'étranger doit généralement compter 1 095 jours de présence physique au Canada avant l'adoption. Voir le guide sur la citoyenneté par filiation.

Fait partie de:Parrainer sa famille

Sources officielles

Cette page est fondée sur le droit et les politiques publiés par le gouvernement du Canada.

Outils et guides connexes

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