Réponse courte : un citoyen canadien qui adopte un enfant à l'étranger a généralement deux façons de l'amener au Canada. Il peut demander un octroi direct de la citoyenneté pour l'enfant en vertu de l'article 5.1 de la Loi sur la citoyenneté (sans étape de résidence permanente), ou parrainer l'enfant pour la résidence permanente en tant qu'enfant à charge de la catégorie du regroupement familial. Un résident permanent qui n'est pas encore citoyen ne dispose généralement que de la voie du parrainage. Dans tous les cas, l'adoption doit être authentique et légalement valide, et l'approbation provinciale ou territoriale en matière d'adoption est normalement requise avant que l'IRCC n'agisse. Ce guide explique les deux voies, en quoi le processus diffère pour les pays membres de la Convention de La Haye par rapport aux autres pays, et comment le projet de loi C-3 (entré en vigueur le 15 décembre 2025) a modifié la citoyenneté pour les enfants adoptés. Il s'agit d'information éducative et non de conseils juridiques; un agent de l'IRCC ou de la citoyenneté tranche chaque cas, et vous devriez confirmer les règles actuelles sur canada.ca ou auprès d'un avocat spécialisé en immigration agréé ou d'un consultant réglementé par le CICC.
Pourquoi deux voies existent : la loi canadienne traite un enfant adopté à l'étranger différemment selon que le parent est déjà citoyen. La voie de l'octroi de citoyenneté (art. 5.1) permet à un parent citoyen de contourner entièrement la résidence permanente, ce qui est souvent plus rapide, mais elle comporte ses propres conditions et une conséquence à long terme sur la capacité de cet enfant à transmettre plus tard la citoyenneté à ses propres enfants nés à l'étranger. La voie du parrainage fait d'abord de l'enfant un résident permanent; l'enfant peut ensuite demander la citoyenneté plus tard comme tout autre résident permanent. Choisir entre les deux est une décision importante, surtout après les changements du projet de loi C-3 décrits ci-dessous, c'est pourquoi de nombreuses familles obtiennent des conseils juridiques personnalisés avant de s'engager.
Les deux voies : pays membres vs non membres de la Convention de La Haye
Le fait que le pays de naissance de l'enfant soit signataire de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale (la Convention de La Haye de 1993) détermine le processus d'adoption :
| Facteur | Pays membre de la Convention de La Haye | Pays non membre de la Convention de La Haye |
|---|---|---|
| Processus | Suivre les procédures de la Convention de La Haye dans les deux pays | Les exigences de l'IRCC et provinciales s'appliquent toujours; procédures différentes |
| Participation de l'Autorité centrale | Obligatoire, le Canada (province/territoire) et le pays d'envoi doivent avoir des Autorités centrales agréées | Sans objet, processus bilatéral ou hors Convention de La Haye utilisé |
| Reconnaissance de l'adoption | L'adoption finalisée à l'étranger en vertu de La Haye peut être reconnue au Canada | L'adoption peut nécessiter une réévaluation ou une refinalisation au Canada selon la province |
| Agrément provincial | Obligatoire, doit utiliser un organisme d'adoption agréé par la province | Processus provincial toujours requis; les règles varient selon la province |
| Étape d'immigration avec l'IRCC | L'enfant doit toujours satisfaire aux exigences d'immigration pour la RP ou la citoyenneté | Idem, évaluation d'immigration et de recevabilité requise |
Le Canada est signataire de la Convention de La Haye. Vérifiez si le pays d'origine de l'enfant est également signataire sur le site Web de la Conférence de La Haye de droit international privé ou auprès de votre autorité provinciale d'adoption.
Approbation provinciale: Requise avant de soumettre une demande à l'IRCC
L'adoption internationale au Canada est réglementée à la fois au niveau fédéral (IRCC) et provincial/territorial. L'approbation provinciale doit généralement être obtenue avant ou en parallèle avec le processus d'immigration de l'IRCC :
- ✓ Chaque province et territoire dispose de sa propre autorité et de son propre processus d'adoption, contactez votre autorité provinciale d'adoption tôt (recherchez « [votre province] adoption internationale »)
- ✓ Les parents adoptifs potentiels font généralement l'objet d'une étude du milieu conduite par un travailleur social agréé, celle-ci évalue la situation et la capacité familiales
- ✓ L'approbation provinciale ou une lettre de non-objection est généralement requise avant que l'IRCC traite une demande d'immigration liée à une adoption
- ✓ Les délais varient considérablement selon la province et le pays d'origine de l'enfant
- ✓ Certaines provinces ont suspendu l'adoption de certains pays, vérifiez le statut actuel auprès de votre autorité provinciale
Processus d'immigration de l'IRCC pour les enfants adoptés
Une fois l'approbation provinciale en place, le processus d'immigration de l'IRCC pour un enfant adopté suit l'une de deux voies : le parrainage pour la résidence permanente dans la catégorie du regroupement familial, ou l'octroi direct de la citoyenneté (pour les enfants adoptés par des citoyens canadiens) :
Voie 1 : Parrainage de la catégorie du regroupement familial (résidence permanente)
Les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent parrainer un enfant adopté en tant que membre de la catégorie du regroupement familial (LIPR art. 12(1); RIPR art. 117(1)(g)), ce qui fait de l'enfant un résident permanent à son arrivée. L'enfant est généralement évalué comme un enfant à charge, ce qui signifie normalement avoir moins de 22 ans et être sans époux ni conjoint de fait; un enfant de 22 ans ou plus peut tout de même se qualifier s'il dépend de façon substantielle du soutien financier d'un parent depuis avant l'âge de 22 ans en raison d'un état physique ou mental. Les exigences standard de parrainage et de recevabilité s'appliquent, y compris un examen médical, les données biométriques (généralement recueillies auprès des demandeurs âgés de 14 à 79 ans) et les contrôles de sécurité et d'antécédents. Ce que cela signifie pour vous : l'enfant ne devient pas automatiquement citoyen, mais en tant que résident permanent il pourra demander la citoyenneté plus tard une fois les exigences habituelles de résidence remplies. C'est généralement la seule voie offerte à un répondant qui est résident permanent plutôt que citoyen.
Voie 2 : Octroi direct de la citoyenneté (pour les citoyens canadiens seulement)
En vertu de l'art. 5.1 de la Loi sur la citoyenneté, un citoyen canadien peut demander l'octroi de la citoyenneté pour un enfant adopté à l'étranger alors qu'il est mineur, sans passer d'abord par la résidence permanente. Selon la loi, l'adoption doit généralement avoir été dans l'intérêt supérieur de l'enfant, avoir créé un véritable lien de filiation, avoir été conforme aux lois du lieu de l'adoption et du pays de résidence du citoyen adoptant, ne pas avoir contourné les exigences légales applicables aux adoptions internationales, et ne pas avoir été entreprise principalement pour acquérir un statut ou un privilège relatif à l'immigration ou à la citoyenneté. Ce que cela signifie pour vous : c'est souvent la voie la plus rapide pour les parents citoyens, surtout depuis les pays membres de la Convention de La Haye, mais elle peut influencer la capacité de l'enfant à transmettre plus tard la citoyenneté à ses propres enfants nés à l'étranger (voir la section sur le projet de loi C-3 ci-dessous). Les résidents permanents ne peuvent pas utiliser cette voie; seul un parent citoyen le peut.
L'octroi direct de citoyenneté (art. 5.1) : conditions et changements du projet de loi C-3
En vertu de l'article 5.1 de la Loi sur la citoyenneté, un citoyen canadien qui adopte un enfant à l'étranger peut demander un octroi direct de la citoyenneté pour cet enfant, en contournant l'étape de la résidence permanente. Les conditions qu'un agent évalue généralement comprennent :
- ✓ Le parent adoptif doit être un citoyen canadien, pas seulement un résident permanent
- ✓ L'adoption était dans l'intérêt supérieur de l'enfant
- ✓ L'adoption a créé un véritable lien de filiation
- ✓ L'adoption était conforme aux lois du lieu où elle a eu lieu et du pays de résidence du citoyen adoptant
- ✓ L'adoption n'a pas contourné les exigences légales applicables aux adoptions internationales
- ✓ L'adoption n'a pas été entreprise principalement pour acquérir un statut ou un privilège relatif à l'immigration ou à la citoyenneté
- ✓ Pour les pays membres de la Convention de La Haye, l'adoption doit suivre le processus de la Convention; l'autorisation provinciale ou territoriale est normalement requise
Changement important en 2025 (projet de loi C-3) : le 15 décembre 2025, des modifications à la Loi sur la citoyenneté sont entrées en vigueur (le projet de loi C-3, ayant reçu la sanction royale le 20 novembre 2025). Ces changements ont mis fin à la « limite de première génération » de longue date sur la citoyenneté par filiation et l'ont remplacée par un critère de « lien substantiel » pour la génération suivante. En pratique, cela influe sur la capacité d'un enfant à transmettre plus tard la citoyenneté canadienne à ses propres enfants nés ou adoptés à l'étranger.
⚠ Comment le projet de loi C-3 touche les enfants adoptés
En vertu de la loi modifiée, un enfant adopté à l'étranger avant le 15 décembre 2025 par un parent citoyen canadien peut généralement se voir octroyer la citoyenneté en vertu de l'art. 5.1 du fait que ce parent est citoyen. Pour un enfant adopté à l'étranger le 15 décembre 2025 ou après, lorsque le parent est lui-même un citoyen né ou adopté à l'extérieur du Canada, le parent doit généralement avoir un lien substantiel avec le Canada, défini comme une présence physique au Canada totalisant au moins 1 095 jours (trois ans) avant l'adoption. Ces règles sont nouvelles et dépendent des faits. Vérifiez votre situation sur canada.ca et consultez un avocat spécialisé en immigration agréé pour la planification de la citoyenneté multigénérationnelle.
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Un résident permanent (non citoyen) dispose-t-il des mêmes options d'immigration pour l'adoption?+
Un résident permanent peut parrainer un enfant adopté en tant qu'enfant à charge de la catégorie du regroupement familial (RIPR art. 117(1)(g)), ce qui donne lieu à la résidence permanente de l'enfant. Cependant, l'octroi direct de la citoyenneté en vertu de l'art. 5.1 de la Loi sur la citoyenneté n'est disponible qu'aux citoyens canadiens, pas aux RP. Les RP qui adoptent à l'étranger doivent passer par la voie de parrainage pour la RP.
Puis-je commencer le processus d'immigration d'adoption de l'IRCC avant que l'adoption soit finalisée?+
L'IRCC exige généralement que l'adoption soit légalement finalisée (ou à un stade avancé avec l'autorisation provinciale en place) avant de traiter une demande d'immigration. N'amenez pas un enfant au Canada avant d'avoir complété le processus d'immigration, le faire sans autorisation d'immigration appropriée peut créer de graves complications. Consultez un avocat spécialisé en immigration agréé.
Que faire si le pays de naissance de mon enfant n'est pas signataire de la Convention de La Haye?+
Pour les pays non membres, vous devez toujours suivre le processus provincial d'adoption et les exigences d'immigration de l'IRCC. Le processus peut différer considérablement selon le pays. Certains pays ont des accords bilatéraux spécifiques avec le Canada. Contactez votre autorité provinciale d'adoption et l'IRCC pour les exigences spécifiques au pays d'origine de l'enfant.
L'enfant adopté doit-il satisfaire aux exigences médicales et biométriques?+
Pour la voie de la résidence permanente (parrainage), les exigences standard de l'IRCC s'appliquent généralement, notamment un examen médical aux fins de l'immigration effectué par un médecin désigné de l'IRCC et, pour les demandeurs âgés de 14 à 79 ans, les données biométriques. Les enfants de moins de 14 ans en sont généralement dispensés. La voie de l'octroi de citoyenneté en vertu de l'art. 5.1 est un processus de citoyenneté plutôt qu'une demande de RP et suit les exigences énoncées dans le guide de demande de citoyenneté de l'IRCC. Les exigences peuvent changer; vérifiez les règles actuelles pour votre situation sur canada.ca.
Octroi de citoyenneté ou parrainage : quelle voie est la plus rapide ou la meilleure pour un enfant adopté?+
Il n'y a pas de réponse unique; cela dépend de votre statut et de vos objectifs. L'octroi direct de citoyenneté en vertu de l'art. 5.1 n'est offert qu'aux parents citoyens et contourne la résidence permanente, il est donc souvent plus rapide, mais la citoyenneté qui en résulte peut être touchée par les règles de lien substantiel pour la transmission à la génération suivante. Le parrainage fait d'abord de l'enfant un résident permanent, après quoi l'enfant peut demander la citoyenneté plus tard comme tout autre résident permanent. Un avocat spécialisé en immigration agréé peut comparer les voies selon votre situation familiale précise.
Comment le projet de loi C-3 (en vigueur le 15 décembre 2025) a-t-il modifié la citoyenneté des enfants adoptés?+
Le projet de loi C-3 a modifié la Loi sur la citoyenneté, mettant fin à l'ancienne limite de première génération et introduisant un critère de lien substantiel. En termes généraux, un enfant adopté à l'étranger avant le 15 décembre 2025 par un parent citoyen canadien peut habituellement se voir octroyer la citoyenneté en vertu de l'art. 5.1 du fait que le parent est citoyen. Pour un enfant adopté à l'étranger à cette date ou après, lorsque le parent citoyen était lui-même né ou adopté à l'extérieur du Canada, le parent doit généralement avoir été physiquement présent au Canada pendant un total cumulatif de 1 095 jours avant l'adoption. Ces règles sont nouvelles et dépendent des faits; confirmez les détails sur canada.ca.
Un enfant adopté parrainé comme résident permanent peut-il devenir plus tard citoyen canadien?+
Généralement oui. Un enfant qui immigre par le parrainage de la catégorie du regroupement familial devient résident permanent, et un résident permanent peut demander plus tard l'octroi de la citoyenneté une fois qu'il satisfait aux exigences de la Loi sur la citoyenneté (comme la présence physique au Canada), qui pour les mineurs s'appliquent souvent par l'intermédiaire de la demande d'un parent. Cela diffère de l'octroi direct en vertu de l'art. 5.1, offert immédiatement aux parents citoyens. Un agent tranche chaque demande; vérifiez les exigences actuelles de citoyenneté sur canada.ca.
Ai-je besoin d'un représentant agréé pour gérer un dossier d'immigration liée à une adoption?+
Vous n'êtes pas obligé d'utiliser un représentant, mais l'immigration liée à l'adoption internationale combine le droit provincial ou territorial de l'adoption, les règles d'immigration de l'IRCC et le droit de la citoyenneté, et cela peut être complexe. Si vous utilisez un représentant rémunéré, au Canada il devrait généralement être autorisé, par exemple un avocat en règle auprès d'un barreau provincial ou territorial ou un consultant réglementé par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC). Ce guide est éducatif et ne remplace pas des conseils juridiques personnalisés.
Sources officielles
Cette page est fondée sur le droit et les politiques publiés par le gouvernement du Canada.